4 avril 2009
La méthode Obama à l'épreuve au sommet de l'OTAN et dans le débat sur le réchauffement climatique.
Alors qu'Américains et Européens se retrouvaient vendredi 3 et samedi 4 avril pour une réunion de l'OTAN, les uns et les autres saluaient le résultat du sommet économique du G20 qui s'est tenu jeudi à Londres.
Avec les représentants des grandes économies du Sud - Brésil, Chine, Inde, notamment -, ceux du Nord ont esquissé, dans le pays qui prônait la dérégulation financière depuis les années 1980, les nouvelles règles du capitalisme mondial. Il s'agissait de mener une action coordonnée pour sortir d'une crise économique et financière qui se traduit par la première récession mondiale depuis 1945.
Un compromis s'est dégagé entre deux camps : d'un côté, ceux qui, à l'image de l'Allemagne et de la France, insistaient sur l'impérieuse nécessité de réglementer davantage les marchés financiers ; de l'autre, ceux qui, à l'instar des Etats-Unis notamment, exhortaient à des efforts de relance supplémentaires. Il y a un peu des deux dans le communiqué final. Le Fonds monétaire international (FMI) voit ses ressources triplées (portées à 750 milliards de dollars) et est investi d'une mission de contrôle des politiques macro-économiques de ses membres ; les grands acteurs de la finance, dont les principaux fonds spéculatifs, seront placés sous surveillance ; les paradis fiscaux, nommément désignés, sont passibles de sanctions... Beaucoup dépendra de la bonne volonté des uns et des autres dans la mise en oeuvre de ces mesures, mais les participants au sommet se sont quittés sur un festival de déclarations de grande satisfaction.
" Un plan global à une échelle inédite... "
(...)
2. Nous sommes confrontés au plus grand défi lancé à l'économie mondiale des temps modernes. (...) Une crise mondiale exige une solution globale.
3. Nous partons du principe que la prospérité est indivisible ; que la croissance, pour être durable, doit être partagée. (...)
5. L'accord auquel nous sommes parvenus aujourd'hui, afin de tripler les fonds disponibles du FMI à 750 milliards de dollars, financer une nouvelle allocation de DTS (Droits de Tirages spéciaux) de 250 milliards de dollars, financer au moins 100 milliards de dollars de prêts supplémentaires par les Banques multilatérales de développement, garantir un crédit de 250 milliards de dollars destiné à relancer le financement du commerce international, et utiliser les ressources additionnelles provenant de la vente d'or du FMI déjà approuvée pour des prêts à condition privilégiée aux pays les plus pauvres, - tout cela - constitue un programme supplémentaire de 1 100 milliards de dollars (....). Ajouté aux mesures que nous avons prises séparément sur le plan national, cela constitue un plan global pour un redressement à une échelle inédite à ce jour.
RELANCER LA CROISSANCE ET L'EMPLOI
6. Nous inaugurons une expansion budgétaire concertée sans précédent, destinée à sauver ou créer des millions d'emplois, qui sans cela auraient été détruits. D'ici à la fin de l'année prochaine, elle s'élèvera à 5 000 milliards de dollars, augmentera la production de 4 %, et accélérera la transition vers une économie " verte ". Nous nous engageons à aller aussi loin qu'il le faudra dans l'effort budgétaire pour restaurer la croissance. (...)
8. Nos actions pour restaurer la croissance ne peuvent être efficaces tant que nous n'aurons pas rétabli les crédits domestiques et les flux internationaux de capitaux. Nous avons apporté un large soutien à nos systèmes bancaires afin de garantir les liquidités, recapitaliser les institutions financières et régler définitivement le problème des actifs dépréciés. Nous nous engageons à prendre les mesures nécessaires afin de restaurer le flux de crédit dans le système financier et assurer la solidité des institutions fondamentales pour le système, en travaillant dans le cadre établi par le G20 pour relancer les prêts et réparer le secteur financier.(...)
11. Nous sommes résolus à assurer une viabilité des finances publiques, une stabilité des prix, et nous mettrons en place des stratégies de sortie crédibles des mesures à adopter sans délai pour soutenir le secteur financier et relancer la demande mondiale. Nous sommes convaincus qu'en appliquant les mesures que nous avons décidées nous limiterons des coûts à plus long terme sur nos économies (...).
12. Nous conduirons toutes nos politiques économiques de façon conjointe et responsable, en tenant compte de leur impact sur les autres pays, nous nous abstiendrons de dévaluations de monnaie compétitives, et favoriserons un système monétaire international stable et bien rodé. Nous défendrons, aujourd'hui et demain, une surveillance sincère, équilibrée et indépendante par le FMI de nos secteurs économiques et financiers, de l'impact de nos politiques sur les autres, et des risques encourus par l'économie mondiale.
Renforcer la supervision
13. Les principaux échecs de la régulation et des contrôles du secteur financier ont joué un rôle essentiel dans la crise. La confiance ne sera pas restaurée tant que nous n'aurons pas assaini notre système financier. Nous prendrons des mesures pour établir un cadre de surveillance et de régulation plus cohérent pour le futur secteur financier, qui soutiendra une croissance globale durable et servira les exigences des affaires et des citoyens.
14. Chacun d'entre nous est d'accord pour s'assurer de la solidité de nos systèmes de régulation intérieurs. Mais nous voulons aussi une plus grande cohérence, une coopération constante entre les pays, et bénéficier des critères élevés et internationalement reconnus qu'exige un système financier mondial. Des régulations et une vigilance renforcées doivent promouvoir la propriété, l'intégrité et la transparence ; nous garder des risques inhérents au système financier ; freiner plutôt qu'amplifier les cycles financiers et économiques ; réduire le recours à des sources de financement trop incertaines ; et décourager les prises de risques inconsidérées. Les régulateurs et les superviseurs doivent protéger les consommateurs et les investisseurs, encourager la discipline de marché, éviter les chocs préjudiciables aux autres pays, réduire les arbitrages régulatoires, favoriser la compétition et le dynamisme, et suivre le rythme des innovations du marché.
15. Dans ce but, nous mettons en place le Plan d'action dont nous avions convenu lors de notre dernière rencontre, et tel qu'il est exposé dans le rapport intérimaire suivant. Aujourd'hui, nous avons également divulgué une Déclaration : " Renforcer le système financier ". Nous nous sommes accordés sur les points suivants :
- établir un nouveau Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board, FSB) avec un mandat renforcé, qui succédera au Forum de stabilité financière (FSF) et qui comprendra les pays du G20, des membres du FSF, l'Espagne et la Commission européenne ;
- le FSB devra collaborer avec le FMI pour signaler les risques macroéconomiques et financiers et indiquer les actions pouvant les contrer ;
- réformer nos systèmes de réglementation afin que nos autorités puissent identifier et prendre en compte les risques macro-prudentiels ;
- étendre la réglementation et la surveillance à tous les instruments, les marchés et les institutions financières d'importance systémique. Cela comprend, pour la première fois, les fonds spéculatifs d'importance systémique ;
- Approuver et appliquer les nouveaux principes rigoureux de paiement et de compensation du FSF et appuyer des dispositifs de compensation viables et la responsabilité sociale de toutes les entreprises ;
- Une fois que le redressement sera assuré, améliorer la qualité, la quantité et la cohérence internationale du capital dans le système bancaire. A l'avenir, la réglementation doit prévenir les endettements excessifs et exiger que des fonds de réserve soient constitués en temps utile ;
- Prendre des mesures contre les pays non coopératifs, dont les paradis fiscaux font partie. Nous sommes prêts à mettre en place des sanctions pour protéger nos finances publiques et nos systèmes financiers. L'époque du secret bancaire est terminée. (...)
- Appeler les normalisateurs comptables à travailler de toute urgence avec des superviseurs et des régulateurs pour améliorer les normes de valorisation et de provisions et parvenir à un seul ensemble de normes comptables mondiales de haute qualité ;
- Etendre la surveillance de la régulation et l'enregistrement aux agences d'évaluation du crédit, afin de s'assurer qu'elles correspondent au code international de bonne pratique, afin de prévenir en particulier les conflits d'intérêt inacceptables.
16. Nos ministres des finances sont chargés de compléter l'application de ces décisions en accord avec l'agenda proposé dans le Plan d'action. Nous avons demandé au FSB et au FMI de superviser les progrès de cette entreprise, en accord avec le GAFI (groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux) et d'autres organismes concernés, et de rédiger un rapport pour la prochaine réunion de nos ministres des finances (...) en novembre.
Renforcer nos organismes financiers mondiaux
- Nous sommes tombés d'accord pour accroître les ressources disponibles pour le FMI grâce à un financement immédiat des membres de 250 milliards de dollars, (...) augmenté jusqu'à 500 milliards, et d'envisager des emprunts sur le marché si nécessaire, et :
- Nous soutenons une augmentation substantielle des prêts d'au moins 100 milliards de dollars par les Banques multilatérales de développement (BMD), y compris pour les pays à faibles revenus, et assurons que toutes les BMD - auront - les capitaux nécessaires.
18. Il est essentiel que ces ressources soient utilisées avec efficacité et de façon suffisamment souple pour soutenir la croissance. A ce propos, nous saluons les progrès accomplis par le FMI avec sa nouvelle Ligne flexible de crédit (FLC) et la modification de ses conditions de prêt, qui lui permettront de s'assurer que ses ressources traiteront plus efficacement les causes sous-jacentes des besoins de financement de la balance des paiements, et surtout le retrait des flux de capitaux extérieurs des secteurs bancaires et industriels. (...)
19. Nous avons convenu de soutenir une allocation générale de Droits de tirages spéciaux qui injectera 250 milliards de dollars dans l'économie mondiale et augmentera les liquidités globales. (...)
20. Afin que nos institutions financières aident à gérer la crise et préviennent de nouvelles crises, nous devons renforcer leur pertinence à plus long terme, leur efficacité et leur légitimité. Donc en plus de l'augmentation notable des ressources auxquelles nous avons consenti aujourd'hui, nous sommes déterminés à réformer et moderniser les institutions financières internationales afin de s'assurer qu'elles peuvent aider les membres et les actionnaires dans les nouveaux défis qu'ils affrontent. Nous réformerons leurs missions, leurs charges et leur gouvernance, tenant compte des changements dans l'économie mondiale et des nouveaux défis de la globalisation, et aussi du fait que les économies émergentes et en développement, ce qui inclut les plus pauvres, doivent être mieux représentées et se faire entendre davantage. Cela doit être accompagné par des actions visant à accroître la crédibilité et la fiabilité des institutions grâce à une meilleure surveillance stratégique et de meilleures prises de décision. Dans ce but :
- Nous nous engageons à mettre en oeuvre les réformes sur les voix et les quotas au FMI convenues en avril 2008, et nous appelons le FMI à compléter la nouvelle révision des quotas d'ici à janvier 2011 ;
- De plus, nous estimons qu'il faudrait envisager une plus grande implication des gouverneurs du Fonds dans l'orientation des prises de décision stratégiques du FMI et dans l'amélioration de sa fiabilité ;
- Nous nous engageons à appliquer les réformes de la Banque mondiale convenues en octobre 2008. Nous attendons des recommandations supplémentaires, aux prochaines réunions, sur des réformes concernant les voix et les représentations sur un agenda accéléré, et qui seront approuvées d'ici aux réunions du printemps 2010 ;
- Nous estimons que les dirigeants des organismes financiers internationaux devraient être nommés par un processus de sélection ouvert, transparent et basé sur le mérite.
En s'appuyant sur les études actuelles du FMI et de la Banque mondiale, nous avons demandé au président, travaillant avec les ministres des finances du G20, (...) de présenter un compte rendu lors de la prochaine réunion, avec des propositions pour de nouvelles réformes afin d'améliorer la réactivité et l'adaptabilité des Institutions financières internationales (IFI).
21. En plus de réformer nos institutions financières internationales (...), nous avons approuvé le besoin d'un nouveau consensus mondial sur les valeurs et les principes-clés qui encourageront une activité économique durable. Nous appuyons les discussions sur une charte pour une activité économique durable que nous avons inscrite au programme de notre prochaine réunion. Nous prenons note du travail ébauché dans d'autres forums sur ce sujet, et avons hâte de poursuivre l'élaboration de cette charte (...).
REJETER LE PROTECTIONNISME
22. La croissance du commerce mondial a entraîné une prospérité croissante pendant un demi-siècle. Aujourd'hui, pour la première fois en 25 ans, on assiste à son déclin. La chute de la demande est exacerbée par des pressions protectionnistes de plus en plus nombreuses et par un repli du crédit commercial. La relance du commerce mondial et des investissements est essentielle pour restaurer la croissance globale. Nous ne réitérerons pas les erreurs historiques du protectionnisme des époques précédentes. A cette fin :
- nous réaffirmons l'engagement pris à Washington de nous abstenir de dresser de nouvelles barrières à l'investissement ou à l'échange de biens et des services, d'imposer de nouvelles restrictions à l'exportation, de mettre en oeuvre des mesures incohérentes au niveau de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour stimuler les exportations. Nous procéderons en outre à la correction de toutes ces mesures ;
- nous limiterons tous les effets négatifs de nos actions politiques intérieures sur le commerce et l'investissement, y compris la politique fiscale et l'action en faveur du secteur financier. Nous ne nous replierons pas dans un protectionnisme financier, notamment par l'adoption de mesures qui entraveraient les mouvements de capitaux dans le monde, en particulier en direction des pays en développement ;
- nous communiquerons aussitôt ces mesures à l'OMC et inviterons celle-ci, en même temps que d'autres organismes internationaux, dans les limites de leurs mandats respectifs, à exercer un contrôle et à rendre compte publiquement sur une base trimestrielle du respect de nos engagements ;
- nous prendrons dans le même temps toutes les dispositions possibles pour stimuler le commerce et l'investissement ;
- nous assurerons la disponibilité d'au moins 250 milliards de dollars au cours des deux prochaines années pour soutenir le financement des échanges par nos agences d'investissement et de crédit à l'exportation et par les Banques multilatérales de développement. Nous demandons également à nos organismes de contrôle d'utiliser la flexibilité existante des règles concernant les fonds pour le financement du commerce mondial.
23. Nous maintenons notre engagement pour parvenir à une conclusion ambitieuse et équilibrée concernant le cycle de Doha pour le développement, qui est d'une absolue nécessité. Cela pourrait stimuler l'économie globale d'au moins 150 milliards de dollars par an. Pour parvenir à cela, nous nous engageons à nous appuyer sur les progrès déjà réalisés, y compris en ce qui concerne les modalités.
24. Nous accorderons une attention renouvelée sur le plan politique à cette question critique dans la période à venir et userons d'un effort constant et de toutes les rencontres internationales nécessaires au succès de cette entreprise.
GARANTIR UNE REPRISE JUSTE ET DURABLE
- nous réaffirmons notre engagement historique à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement et à tenir les promesses de nos organes respectifs d'Aide publique au développement (APD), y compris les engagements sur l'Aide pour le commerce, l'allégement de la dette, et les engagements de Gleneagles, notamment en faveur de l'Afrique
- les mesures et les décisions que nous avons prises aujourd'hui fourniront 50 milliards de dollars pour soutenir la protection sociale, relancer le commerce et sauvegarder le développement dans les pays à faible revenu, cette somme faisant partie de l'augmentation significative de l'aide apportée à ces Etats, aux autres pays en développement et aux marchés émergents ;
- nous constituons des ressources disponibles pour la protection sociale des pays les plus pauvres, notamment en investissant dans la sécurité alimentaire à long terme et par des contributions volontaires bilatérales au fonds de vulnérabilité de la Banque mondiale, y compris la facilité de liquidités d'urgence et le Fonds pour une réponse sociale rapide ;
- nous nous sommes engagés (...) à ce que soient utilisées les ressources supplémentaires provenant des ventes d'or concertées du FMI (...), pour fournir aux pays les plus pauvres dans les deux ou trois années à venir 6 milliards de dollars supplémentaires en fonds facilement accessibles. (...)
- nous avons convenu de revoir la flexibilité du Fonds pour une dette soutenable et de demander au FMI et à la Banque mondiale de faire un rapport au Comité du FMI, au Comité de développement et aux Assemblées annuelles ;
- nous invitons les Nations unies, en coopération avec les autres institutions mondiales, à établir un mécanisme efficace de contrôle des effets de la crise sur les plus pauvres et les plus vulnérables.
26. Nous reconnaissons la dimension humaine de la crise. Nous nous engageons à soutenir ceux qui sont touchés en créant des emplois et en adoptant des mesures pour soutenir les revenus. Nous allons construire un marché du travail adapté aux besoins des familles, et équitable pour les femmes comme pour les hommes. Par conséquent, nous recevons avec satisfaction les rapports de la Conférence sur l'emploi de Londres et du Sommet social de Rome et les principes essentiels qu'ils ont proposés. Nous soutiendrons l'emploi en stimulant la croissance, en investissant dans l'éducation et la formation, et par des politiques actives sur le marché du travail, en se concentrant sur les plus vulnérables. Nous invitons l'Organisation internationale du travail, en collaboration avec d'autres organismes compétents en la matière, à évaluer les mesures déjà prises et celles qui seront nécessaires par la suite.
27. Nous avons convenu de faire le meilleur usage possible de l'investissement financé par des programmes d'incitation fiscale afin de susciter une relance dynamique, durable et soucieuse de l'environnement.
Nous assurerons la transition vers des technologies et des infrastructures propres, innovantes, économes en énergie et peu productrices de CO2. Nous encourageons les banques multilatérales de développement à se mobiliser pour parvenir à cet objectif. Nous définirons et élaborerons ensemble d'autres mesures pour bâtir des économies soutenables.
28. Nous réaffirmons notre engagement à faire face à la menace d'un changement climatique irréversible, sur la base des principes de responsabilités communes mais différenciées, et à trouver un accord à la conférence des Nations unies sur le climat qui se tiendra à Copenhague en décembre 2009. (...)
Traduit par Hélène Prouteau et Isabelle Chérel
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